Qu’est-ce qu’une carte grise ?


De façon générale, la carte grise est la carte d’identité de tous véhicules français et immatriculés. Cette carte grise est obligatoire pour les motos et certains engins à moteur comme les quads mais aussi pour les camionnettes, voitures, camping-cars et même les engins agricoles à moteur. A savoir que depuis peu, vous pouvez effectuer votre demande de carte grise sur internet.

Quelles mentions sont portées sur une carte grise ?

Carte grise en ligne

Sur une carte grise, sont portés tous les éléments permettant d’identifier un véhicule à moteur comme :

  • La marque.
  • Le modèle.
  • Le numéro de série.
  • Le numéro d’immatriculation.
  • La puissance fiscale.
  • Le type de carburant utilisé.

Et d’autres renseignements comme la date de première mise en circulation ou de mutation ainsi que les coordonnées du propriétaire, etc. A savoir que ce document n’est pas en soi un titre de propriété mais seulement un titre de police prouvant l’existence d’un véhicule.

La carte grise depuis 2009

La carte grise d’un véhicule se nomme Certificat d’Immatriculation depuis 2009. Son nom de carte grise n’existe plus maintenant que dans le langage courant.

Depuis la même année, le certificat d’immatriculation anciennement nommé carte grise est délivré par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Des établissements professionnels privés et habilités par l’état peuvent faire les démarches à la place du titulaire du véhicule pour réduire le délai d’attente.

Si le particulier désire en faire la demande directement, il doit passer par Internet sur le site officiel du SIV ou par l’un des nombreux établissements agréés par l’état. A savoir que le changement de carte grise ou la carte grise neuve sont payants. Seul, le changement de domicile reste gratuit.

Donc, à chaque mutation de véhicule qu’il soit neuf ou d’occasion, vous devez changer le certificat d’immatriculation et le mettre à vos nom, prénom et adresse valide. Dans le cadre d’une mutation de carte grise pour l’acquisition d’un véhicule d’occasion ou d’un changement d’adresse, vous avez un mois pour réaliser cette opération.

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